Le conseil de discipline

Le conseil de discipline

Par admin carpeaux-valenciennes, publié le samedi 2 décembre 2017 23:42 - Mis à jour le samedi 2 décembre 2017 23:43

Le conseil de discipline comprend :
 - le chef d’établissement ou son adjoint, président du conseil,

- le gestionnaire de l’établissement,

- trois représentants élus des personnels dont deux au titre des personnels d’enseignement et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,

- trois représentants élus des parents d’élèves dans les collèges.

- deux représentants élus des élèves dans les collèges,

- un conseiller principal d’éducation ou conseiller d’éducation.

Les représentants des parents, des élèves et des personnels sont élus chaque année parmi leurs représentants au conseil d’administration. Responsabilités C’est au chef d’établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions y compris l’exclusion définitive. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.